Index Égalité professionnelle et loi Rixain

En mai 2018, le Gouvernement français a présenté un plan d’actions global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Les mesures législatives ont été adoptées par la Loi « liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre 2018.

INDEX ÉGALITÉ

Dans ce cadre, un index de l’égalité professionnelle a été mis en place par le Gouvernement comprenant 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise compte moins ou plus de 250 salariés donnant une note sur 100. Seulement les entreprises comptant au moins 50 salariés sont concernées.

L’index doit être publié chaque année au plus tard le 1^er mars, sur le site du gouvernement dédié ainsi que sur le site internet de l’entreprise. La période de référence pour ce suivi est l’année civile : du 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédant la publication.

Les indicateurs de l’Index sont les suivants :

• Indicateur n°1: écart de rémunération entre les femmes et les hommes
• Indicateur n°2: écart de répartition des augmentations individuelles (hors promotions)
• Indicateur n°3: écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
• Indicateur n°4: nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
• Indicateur n°5: nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

Ci-dessous les résultats de l’Index 2023 au titre des données 2022, pour les sociétés concernées : (la société Ecotitanium n’étant pas concernée car son effectif n’atteint pas 50 salariés).

• Pour l’UES Aubert et Duval / Interforge (société comptant plus de 250 salariés) :

• Pour UKAD (société comptant moins de 250 salariés) :

* : les effectifs valides représentent moins de 40% des effectifs totaux.

** : Il n’y a pas eu de retour de congé maternité durant la période concernée pour les effectifs valides.

LOI RIXAIN

En complément de l’Index Égalité professionnelle, la Loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, est venue rajouter une autre obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes pour les entreprises employant au moins 1 000 salariés.

Celles-ci doivent calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, selon les mêmes conditions de publication que l’Index.

Afin d’aboutir à une représentation équilibrée des sexes, le gouvernement a établi un calendrier avec des objectifs : 30% de femmes à partir du 1^er mars 2026, puis 40% de femmes à partir du 1^er mars 2029. Au terme de cette dernière échéance, l’entreprise disposera d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité.

L’année 2022 (sur la base des données 2021) était la première année de publication de tels écarts. La progression évolue positivement cette année avec 15% de femmes parmi les Cadres Dirigeants contre 0% en 2022, et 21% de femmes contre 17% en 2022 parmi les membres des Instances Dirigeantes.

• Index de Représentation Femmes – Hommes parmi les Cadres Dirigeants* publié au 1^er mars 2023 et basé sur les données 2022
  

* Les Cadres Dirigeants sont les membres du Comité de Direction Alliages.

• Index de Représentation Femmes – Hommes au sein des Instances Dirigeantes** publié au 1^er mars 2023 et basé sur les données 2022.

** Les Instances Dirigeantes sont : le Comité de Direction Alliages, le Comité de Direction BU Pièces Matricées et le Comité de Direction BU Produits Longs, Forgés et Laminés.