Mentions légales / Conditions d’utilisation

Mentions Légales

AUBERT & DUVAL

12 rue d’Oradour sur Glane

92130 Issy-les-Moulineaux

FRANCE

Tél. : + 33 (0) 1 45 38 38 88

Directeur de la publication : M. Bruno Durand

Réalisation et hébergement du site

Réalisation: Makheia (www.makheia.com)

Hébergement: Makheia (www.makheia.com)

La Société AUBERT & DUVAL (ci-après « AUBERT & DUVAL ») offre aux visiteurs et

utilisateurs (ci-après « Visiteur(s) ») du site web – www.aubertduval.com – accès au présent

site sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation de toutes les conditions qui suivent :

Conditions d’utilisation

Propriété du Site et Propriété Intellectuelle

AUBERT & DUVAL est le propriétaire de ce site et en assurent la gestion. AUBERT & DUVAL s’efforcera d’assurer la mise à jour de ce site au moyen de procédures appropriées.

Les éléments appartenant à AUBERT & DUVAL et/ou à ses filiales tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’AUBERT & DUVAL. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte ou licence de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à AUBERT & DUVAL et/ou à ses filiales au bénéfice du Visiteur ou de tout tiers. Toute représentation totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse d’AUBERT & DUVAL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Liens hypertextes et virus

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où AUBERT & DUVAL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, AUBERT & DUVAL ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Il vous appartient également de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez ne contient pas de virus ou autre parasite de nature destructive.

Absence de responsabilité et de garantie

La véracité, la pertinence et l’exhaustivité des informations contenues sur le site ne sont pas garanties. Ces informations ne peuvent être interprétées comme constituant une offre, une invitation ou une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente des produits ou services décrits aux présentes. L’utilisation des informations et/ou données contenues dans ce site sera au risque exclusif du Visiteur. Les informations contenues sur le site sont données aux seules fins d’information. Bien qu’AUBERT & DUVAL s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. AUBERT & DUVAL se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
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En conséquence l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable - Tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation rentrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par le Visiteur. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de tout litige (de fond et de forme) liée à l’utilisation du présent site.
Il est rappelé que le site d’AUBERT & DUVAL n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion de l’accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site d’AUBERT & DUVAL.

Informations communiquées par les internautes – Protection des données personnelles

Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. AUBERT & DUVAL décline toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.

Données personnelles

Chez AUBERT & DUVAL, nous accordons une importance particulière quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous souhaitons ainsi en toute transparence vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous nous fournissez. Cela s’applique également à tous types de données qui peuvent être recueillies par les témoins (« cookies ») et les autres technologies utilisées sur notre site Web.

Collecte et utilisation des données personnelles

Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez de façon volontaire lorsque :

– vous nous demandez des renseignements concernant nos produits et/ou services;

– vous nous transmettez des questions;

– vous vous abonnez à nos services; et

– vous soumettez votre CV directement ou en réponse à une offre d’emploi publiée sur notre site Web.

Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être utilisées pour communiquer avec vous afin de répondre à vos demandes de renseignements, pour donner suite à vos abonnements ou pour évaluer votre candidature aux fins d’embauche. Ces données seront conservées pour la durée établie en fonction de la raison pour lesquelles elles ont été collectées et dans tous les cas nous déterminons les durées de conservation de vos données en fonction des dispositions légales applicables (recommandation de la CNIL, code des postes et communications électroniques, code de la consommation et disposition comptables, fiscales).

Divulgation de données personnelles

Il est possible que vos données personnelles soient divulguées en dehors du pays où vous êtes établi à des sociétés affiliées de d’Aubert & Duval responsables du traitement de vos demandes, abonnements ou candidatures. La liste des sociétés affiliées du Groupe et de ses bureaux est offerte à l’adresse suivante : https://www.aubertduval.com/fr/nos-implantations/

Dans le cas de tels transferts, Aubert & Duval a mis en place des politiques et processus internes de protection des données personnelles afin de garantir un niveau élevé de protection dans l’ensemble des sociétés affiliées, et ce, peu importe d’où les données personnelles proviennent et où elles sont traitées.

Nous pouvons également communiquer les données que vous nous avez fournies aux fournisseurs de services avec lesquels nous traitons pour exécuter des services en notre nom. Il peut s’agir de fournisseurs de contenu tiers qui assurent le soutien pour des inscriptions à des événements, la diffusion de vidéos d’Aubert & Duval ou le partage de contenu du Groupe sur les médias sociaux. En vertu de leur contrat, ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer ces données, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les services ou se conformer aux exigences prévues par la loi. En outre, nous pouvons partager des renseignements personnels conformément à vos instructions, par exemple lorsque vous vous inscrivez à un webinaire ou que vous payez pour un service. Nous pouvons également divulguer des données sur vous lorsque la loi l’exige ou nous le permet.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures appropriées en matière de sécurité physique, technique et administrative aux fins de protection contre l’accès non autorisé aux données personnelles que vous nous fournissez de façon volontaire et contre toute utilisation ou divulgation non autorisée de celles-ci.

Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés ou toute autre autorité nationale de référence si ces données ne sont pas stockées en France.

Vos droits et vos choix sur vos données

– Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles qui vous permet de prendre connaissance des données personnelles dont nous disposons sur vous.

– Vous avez un droit de rectification de vos données qui vous permet de nous demander de modifier ces données lorsqu’elles sont inexactes.

– Vous disposez d’un droit à l’oubli qui vous permet de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la finalité de votre demande.

– Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l’ensemble des données que vous nous avez remises, dans un format standard et opérable en contactant notre Délégué à la Protection des Données.

– enfin, si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

AUBERT & DUVAL, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO »). Celui-ci peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@aubertduval.com.

Cookie

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