Index Égalité professionnelle et Loi Rixain

En mai 2018, le Gouvernement français a présenté un plan d’actions global pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

INDEX ÉGALITE

Dans ce cadre, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer un index de l’égalité professionnelle donnant une note sur 100. Les résultats de cet index doivent être publiés chaque année au plus tard le 1^er mars sur le site dédié du gouvernement, ainsi que sur le site internet de l’entreprise. La période de référence pour ce suivi est l’année civile : du 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédant la publication.

Les indicateurs de l’Index sont les suivants :

• Indicateur n°1 : écart de rémunération entre les femmes et les hommes
• Indicateur n°2 : écart de répartition des augmentations individuelles
• Indicateur n°3 : écart de répartition des promotions *
• Indicateur n°4 : nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
• Indicateur n°5 : nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

* uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés

Ci-dessous les résultats de l’Index 2024 au titre des données 2023 :

• Pour l’UES Aubert et Duval / Interforge (société comptant plus de 250 salariés) :  

• Pour UKAD (société comptant moins de 250 salariés) :  

• Pour EcoTitanium (société comptant moins de 250 salariés) :  

* : Les effectifs valides représentent moins de 40% des effectifs totaux. Pour être valide, l’effectif doit compter suffisamment de femmes (nombre égal ou supérieur aux hommes).

** : Il n’y a pas eu de retour de congé maternité durant la période concernée pour les effectifs valides.

*** : L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

LOI RIXAIN

En complément de l’Index « Égalité professionnelle », la Loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, est venue rajouter une autre obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes pour les entreprises employant au moins 1 000 salariés. 

Celles-ci doivent calculer et publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, selon les mêmes conditions de publication que l’Index « Égalité professionnelle ».

Afin d’aboutir à une représentation équilibrée des sexes, le gouvernement a établi un calendrier avec des objectifs : 30% de femmes à partir du 1^er mars 2026, puis 40% de femmes à partir du 1^er mars 2029. Au terme de cette dernière échéance, l’entreprise disposera d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité.

• Index de Représentation Femmes – Hommes parmi les Cadres Dirigeants publié au 1^er mars 2024 et basé sur les données 2023.

• Index de Représentation Femmes – Hommes au sein des Instances Dirigeantes (COMEX) publié au 1^er mars 2024 et basé sur les données 2023.