Éthique & Conformité

Aubert & Duval a déployé un programme de conformité reposant sur trois piliers principaux pour accompagner ses collaborateurs : une gouvernance Ethique et son organisation dédiée, des référentiels mis-à-jour régulièrement et des outils, dont un dispositif d’alerte.

 

La Direction Juridique, Ethique & Conformité s’engage au quotidien pour placer l’éthique et la conformité au cœur de nos activités, en veillant au respect des lois, des règlementations et des standards au sein de l’entreprise. Afin d’accompagner au mieux les collaborateurs, une approche opérationnelle, au plus près des acteurs de terrain, est privilégiée pour sensibiliser et former les collaborateurs à des sujets souvent complexes.

 

La Direction Juridique, Ethique & Conformité s’appuie sur un réseau dédié, constitué de :

• D’un Compliance Officer et de plusieurs ambassadeurs Éthique & Conformité qui, sur chaque site, ont pour mission de sensibiliser et d’accompagner les collaborateurs confrontés à des dilemmes éthiques.

 

Aubert & Duval et ses filiales intègrent la culture Ethique au centre des activités de tous les collaborateurs par un programme de formation et des e-learnings obligatoires. Un dispositif d’alerte permet également à toutes les parties-prenantes, victimes ou témoins de comportements non-éthiques, d’alerter les plus hautes instances dirigeantes de l’entreprise. Tous les collaborateurs d’Aubert & Duval, EcoTitanium, UKAD, Interforge et AD Irun doivent respecter l’ensemble des référentiels et dispositifs du Programme de Conformité et exercer leurs activités quotidiennes en toute intégrité. Tout irrespect aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux référentiels, peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Le dispositif d'alerte

Ce dispositif d’alerte professionnel est accessible à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes externes, dont nos fournisseurs. Il permet d’alerter de la survenance de problèmes éthiques tels que les discriminations, les traitements inéquitables, les harcèlements, les fraudes, la corruption, mais également de toutes atteintes aux Droits Humains tels que définis par la loi.

 

Le service est externalisé pour assurer la transparence, la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.​​​​​​​

 

> Accéder à la plateforme 

Les référentiels ciblés

Les référentiels d’Aubert & Duval sont conformes aux standards internationaux, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention de l’Organisation des Nations unies (ONU) contre la Corruption et Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics.

Ces référentiels incluent la Charte Ethique de l’entreprise.

 

Ce cadre normatif reflète l’engagement d’Aubert & Duval et de ses filiales de préserver et de renforcer l’intégrité des affaires dans toutes ses activités. Les exemples concrets et les cas pratiques qui sont inclus, permettent aux collaborateurs d’identifier les comportements non-éthiques et d’adopter les bonnes pratiques au quotidien dans leurs activités.

 

La Charte Éthique Aubert & Duval est disponible en version française ici : Charte Ethique AD – FR_VF_Mai_2023

Conflict minerals

L’article 1502 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs exige des exigences de diligence raisonnable et de divulgation pour les entreprises qui fabriquent des produits contenant certains minéraux désignés comme « minerais de conflit »

1. Cassitérite, colombite, tantalite, or, wolframite et leurs dérivés étain, tantale et tungstène
2. Cobalt et Mica, Par extension depuis octobre 2021

 

proviennent de certains pays d’Afrique centrale – République démocratique du Congo ou pays voisins.

Les obligations de divulgation s’appliquent à ces minerais tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à toutes les entreprises impliquées. Aubert & Duval rejette catégoriquement toute utilisation de « minerais de conflit » provenant de l’une de ces régions en conflit et se procure ce matériel exclusivement auprès de sources responsables.

Dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement et conformément à la loi Dodd-Frank, le Groupe Aubert & Duval s’engage à divulguer et à respecter les dispositions légales relatives aux « minerais de conflit ». Nous exigeons le respect de toutes les obligations et un niveau approprié de transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

La Société évalue ses relations avec ses fournisseurs sur une base continue afin d’assurer la conformité continue à cette politique. La Société se réserve le droit de demander les modèles de rapport sur les minerais de conflit (CMRT, EMRT) à ses fournisseurs concernant la source de tout minerai inclus dans ses produits. De plus, les fournisseurs doivent conserver et fournir à la Société, sur demande, des données de traçabilité pendant au moins cinq ans..

 

Conflict Minerals Reports

Cette transparence est importante pour nous tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous serions heureux de fournir un rapport à jour sur les « minerais de conflit » :

Le rapport sur les minerais provenant de zones de conflit (CMRT)  pour faciliter le transfert d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement concernant le pays d’origine des minéraux et les fonderies et affineries utilisées.

Le rapport de déclaration étendue des minéraux (EMRT)  pour identifier les points de pincement et recueillir des informations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement en cobalt et en mica.

 

Compliance of A&D products to Conflict Minerals Act (PDF)